Conditions générales

Éligibilité à l’utilisation

L’usage des services HeatLogicWay est réservé aux utilisateurs résidant en Suisse, âgés d’au moins 16 ans et capables juridiquement.

Les utilisateurs doivent avoir l’âge légal minimum pour conclure un contrat valide en Suisse.

Toute utilisation illégale ou frauduleuse des services est expressément interdite.

HeatLogicWay ne fournit pas ses services aux résidents de pays soumis à des restrictions légales spécifiques.

Comptes utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, la création d’un compte utilisateur est nécessaire et soumise à la vérification.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies afin d’assurer un service optimal.

La confidentialité des identifiants compte est primordiale; toute activité suspecte doit être immédiatement signalée.

Les comptes sont personnels et ne peuvent être transférés ou loués à des tiers.

En cas de compromission du compte, l’utilisateur doit contacter HeatLogicWay sans délai pour limiter les risques.

HeatLogicWay se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions.

Services proposés

HeatLogicWay fournit un système thermostat intelligent avec une logique avancée pour l’optimisation de la température intérieure en Suisse.

Les fonctionnalités des services peuvent être modifiées, suspendues ou interrompues sans préavis selon les besoins.

HeatLogicWay déploie tous les efforts raisonnables pour garantir une disponibilité maximale, sans toutefois pouvoir assurer une continuité absolue.

Règles d’utilisation

Les règles d’utilisation précisent les comportements attendus pour bénéficier en toute sécurité des services HeatLogicWay.

• Respecter la législation locale et internationale applicable aux technologies connectées.
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données.
• Éviter toute action perturbant le bon fonctionnement des services.
• Utiliser les services dans un cadre personnel et non commercial non autorisé.
• Respecter la propriété intellectuelle liée aux logiciels et contenus.
• Déclarer toute anomalie ou bug rencontré lors de l’utilisation.
• Ne pas utiliser les services pour des activités nuisibles ou frauduleuses.

Contenu généré par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier certains contenus liés à leur expérience, sous réserve du respect des règles suivantes.

L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus mais concède à HeatLogicWay une licence d’utilisation limitée.

La licence accordée permet à HeatLogicWay d’afficher, diffuser ou modifier les contenus dans le cadre du service.

L’utilisateur est seul responsable de la légalité et véracité des contenus publiés.

HeatLogicWay se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site et des services (logiciels, textes, images, marques) sont protégés par la législation suisse et internationale sur la propriété intellectuelle.

• Reproduction, diffusion ou modification des éléments sans autorisation est interdite.
• La contrefaçon constitue une infraction pouvant entraîner des sanctions civiles et pénales.
• HeatLogicWay protège activement ses droits sur ses créations et innovations.

Retours et remboursements

Certains services premium sont offerts sous forme d’abonnement payant offrant des fonctionnalités supplémentaires.

Les tarifs applicables sont affichés clairement avant toute souscription.

Le paiement s’effectue par des moyens sécurisés via le site HeatLogicWay ou partenaires agréés.

Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf demande de résiliation préalable.

Les paiements effectués ne sont généralement pas remboursables sauf exception prévue par la loi.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités précisées dans le contrat.

Les prix communiqués excluent les taxes applicables qui sont à la charge de l’utilisateur.

HeatLogicWay peut ajuster ses tarifs avec information préalable raisonnable portée à l’utilisateur.

En cas de non-paiement, l’accès aux services sera suspendu jusqu’à régularisation.

Avertissements légaux

HeatLogicWay fournit ses services en l’état, sans assumer de responsabilité pour les interruptions ou erreurs pouvant survenir.

Limitations de responsabilité

La responsabilité de HeatLogicWay est limitée aux dommages directs et prévisibles découlant de l’utilisation des services.

Services tiers

Le service peut inclure des liens ou intégrations avec des produits ou services de tiers hors contrôle de HeatLogicWay.

Résiliation

HeatLogicWay peut suspendre ou arrêter définitivement l’accès d’un utilisateur en cas de violation grave des conditions.

La suppression du compte entraîne la perte de toutes les données associées et l’impossibilité d’accès futur au service.

Protection des données

HeatLogicWay respecte la confidentialité des données conformément à sa politique de confidentialité disponible sur notre site.

Communications officielles

Toute communication officielle s’effectue par courrier électronique ou postal aux coordonnées fournies lors de l’inscription.

Modifications des conditions

HeatLogicWay peut modifier les présentes conditions à tout moment, les utilisateurs seront informés par notification.

Loi applicable

Les relations contractuelles avec HeatLogicWay sont régies par le droit suisse, notamment en matière de services numériques.

Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Berne, Suisse.